La Direction générale des classes moyennes a mis en place un Fonds d’urgence pour les très petites entreprises et les indépendants. Veuillez trouver les informations ci-dessous:
Dans le contexte de la crise du Covid-19, la Direction générale des classes moyennes a mis en place un fonds d’urgence destiné, sous conditions :
- aux très petites entreprises : 9 salariés maximum ;
- aux indépendants.
Il s’agit d’une aide financière immédiate et non remboursable de 5.000 euros.
Entreprises éligibles
Pour être éligible, tout demandeur doit simultanément remplir 3 critères:
- Critère de la taille: L’aide est destinée aux seules entreprises/indépendants disposant d’une autorisation d’établissement valable délivrée par la Direction générale des classes moyennes et qui ont entre 0 et 9 salariés (y inclus l’indépendant) (en ETP: emploi temps-plein)
- Critère de l’interdiction de fermeture: L’aide est destinée aux seules entreprises/indépendants qui ont dû interrompre leur activité suite à l’entrée en vigueur du règlement grand-ducal du 18 mars 2020 portant introduction d’une série de mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ;
- Critère du chiffre d’affaires: L’entreprise demanderesse (respectivement l’indépendant) doit avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel de minimum 15.000 euros et maximum 2.000.000 euros.
Règle de non-cumul
Au cas où le demandeur est le bénéficiaire économique de plusieurs sociétés, il ne pourra introduire une demande d’aide que pour une seule des sociétés, sous réserve que le nombre total des salariés de l’entreprise unique (groupe) n’excède pas un total de 9.
Introduction de la demande
Le dossier complet daté et signé par une personne habilitée à engager l’entreprise, accompagné de ses annexes, doit être envoyé par courrier ou par voie électronique en y joignant le formulaire en format pdf (formulaire ci-joint).
- Par voie électronique à
- Par voie postale
Ministère de l’Économie
Direction générale des classes moyennes
Service des aides d’État
19-21 boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
Versement de l’aide
L’aide prendra la forme d’une subvention.
Pièces justificatives
- un relevé d’identité bancaire (RIB), téléchargeable sur le webbanking de la banque.
Pour plus d’informations, veuillez suivre le lien suivant: