ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS (Impôts)
Covid-19 – Mesures de soutien aux contribuables
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures décidées par le Gouvernement pour faire face à la propagation du coronavirus, une série de mesures destinées à garantir la continuité de l’économie luxembourgeoise ont été mises en place.
Du moment qu’ils connaissent des problèmes de liquidités en raison de la pandémie Covid-19, les personnes morales et les personnes physiques qui réalisent un bénéfice commercial, un bénéfice agricole et forestier ou un bénéfice provenant de l’exercice d’une profession libérale peuvent demander:
- une annulation de leurs avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu (des collectivités) et de l’impôt commercial communal du 1er et 2e trimestre 2020 (modèle annulation avances) ;
- un délai de paiement pour l’impôt sur le revenu (des collectivités), l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune (modèle délai de paiement).
Les demandes peuvent aussi être faites en ligne sous les liens suivants: demande d’annulation ou demande d’un délai de paiement.
Les demandes d’annulation des avances et des délais de paiement sont acceptées d’office par l’administration.
La demande doit être remplie, signée et envoyée par voie postale ou par courriel au bureau d’imposition compétent.
Par ailleurs, la date limite pour la remise des déclarations d’impôt est reporté au 30 juin 2020. Cette décision est applicable aux personnes morales et aux personnes physiques, tout comme aux contribuables souhaitant demander, modifier ou révoquer leur choix d’imposition individuelle.
Plus d’informations sous les liens suivants:
https://impotsdirects.public.lu/fr/archive/newsletter/2020/nl17032020.html
https://guichet.public.lu/fr/actualites/2020/mars/18-soutien-contribuables-en-ligne.html
ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT (TVA)
Dernières nouvelles de l’Administration de l’Enregistrement : en cas de difficultés avec le paiement des taxes, ne pas hésiter à se rapprocher des services en charge par courriel ou par téléphone http://www.aed.public.lu/actualites/2020/03/Covid19-RV/index.html .
Au niveau des impôts indirects, l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA remboursera dès le 18 mars 2020 tous les soldes créditeurs TVA en dessous de 10.000 euros.