Le Grand Duché du Luxembourg accueille quotidiennement plus de 70.000 salariés Allemands, salariés aux Luxembourg. Des missions à l’étranger, ou même de simples déplacements professionnels entre les deux pays sont par conséquent une situation à laquelle sont confrontées nombreuses entreprises; souvent sans réaliser l’ampleur des implications: est-ce que mon salarié est assuré à l’étranger? Comment je déclare d’éventuels notes de frais liés au travail effectué sur le territoire hors-Luxembourg?
Il existe un traité bilatéral avec l’Allemagne, mais le sujet reste néanmoins complexe, et peut entraîner un nombre de questions pour les patrons d’entreprises:
Détachement vers l’étranger – qui est concerné?
Tout employé au Luxembourg peut être détaché pour une mission temporaire en Allemagne, dans le cadre d’une prestation de service ou fourniture de bien. Concernés par la réglementation sont aussi-bien CDI et CDD, sous condition que le salarié soit affilié au Luxembourg depuis au moins un mois, et que le salarié exerce normalement son activité au Grand-Duché.
Le détachement n’est pas applicable si la durée de la mission à l’étranger dépasse 24 mois, ou si le salarié est envoyé pour remplacer un autre salarié détaché.
Démarches pour détacher un salarié Luxembourgeois vers l’Allemagne
Les dispositions du contrat de travail doivent être vérifiées et validées, et pour chaque salarié détaché un formulaire A1 doit être obtenu auprès du CCSS. Si la durée de la mission excède un mois, le salarié détaché doit également être muni d’un document délivré par son employeur, spécifiant:
- la durée exercée de la mission
- la devise de paiement du salarié
- les avantages en nature / espèces (si applicable)
- les conditions de rapatriement (si applicable)
Quel droit est applicable?
Un salarié détaché en mission à l’étranger est assujetti à la loi de travail du pays de destination. Ceci inclut durée du travail, congés, sécurité et aussi la rémunération. Si les lois en vigueur dans le pays de destination sont désavantageuses pour le salarié, les conditions en vigueur dans le pays d’origine de l’employé restent en vigueur. Le pays d’accueil ne peut priver le salarié de ses acquis et avantages durant son détachement.